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avril 2012

L’auteur commente cette décision dans laquelle la Cour supérieure, à la suite du jugement accueillant la requête en autorisation « Le tout frais à suivre », doit réviser et approuver l’avis aux membres du groupe à être publié dans les journaux. La Cour doit par ailleurs déterminer quelle partie doit supporter les frais de publication liés à cet avis.