Taiga Motors Corporation – Valeurs mobilères – Action collective

Date de la demande initiale: 22 novembre, 2024

Lex Group Inc. et le cabinet d’avocats de Toronto KND Complex Litigation sont les conseillers juridiques d’un comité spécial d’actionnaires de Taiga Motors Corporation dans le cadre des procédures engagées par la société en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, L.R.C. (1985), ch. C-36 (« LACC »).  Le comité ad hoc des actionnaires cherche à représenter les réclamations de toutes les personnes qui ont investi dans les titres de Taiga Motors entre le 30 mars 2023 et le 2 avril 2024 et ont subi des pertes ou des dommages sur leurs investissements.  Dans le cadre de cette affaire, nous avons également intenté au nom de nos clients une action collective devant la Cour supérieure du Québec.

Le 2 avril 2024, Taiga Motors a annoncé qu’elle suspendait sa production et licenciait une partie importante de sa main-d’œuvre.  Dans le cadre de ces annonces, la société a par ailleurs révélé qu’elle n’avait pas été en mesure d’atteindre ses objectifs de production pour l’exercice 2023 et qu’elle cesserait de fournir des informations sur ses perspectives d’avenir.

Le 10 juillet 2024, Taiga Motors a annoncé avoir entamé une procédure d’insolvabilité en vertu de la LACC.

Le 16 novembre 2024, un article publié dans La Presse, intitulé « Victime de la vallée de la mort », révélait que l’entreprise avait volontairement dénaturé ses capacités de production et souffrait d’une multitude de problèmes opérationnels et de fabrication qui l’empêchaient d’atteindre un taux de production constant et a entraîné des défauts de fabrication dans les produits de l’entreprise.

Le comité ad hoc des actionnaires collabore activement avec les contrôleurs nommés par le tribunal de Taiga Motor dans le cadre de ses procédures en vertu de la LACC.   Les informations concernant ces procédures sont disponibles ici : https://www.insolvencies.deloitte.ca/fr-ca/pages/Moteurs-Taiga.aspx?searchpage=&Source=Taiga-Motors.aspx.

CRITÈRES D’INCLUSION DANS LE GROUPE PROPOSÉ

Cette réclamation a été déposée et est poursuivie au nom d’une catégorie proposée d’investisseurs définie comme suit :

• Toutes les personnes qui ont acquis des titres de Taiga Motors Corporation à tout moment au cours de la période du 30 mars 2023 au 2 avril 2024, les deux dates inclusivement, et ont subi une perte sur leur investissement.

Par conséquent, si vous avez acquis des valeurs mobilières de Taiga Motors Corporation pendant la période concernée, vous pouvez faire partie du groupe proposé par l’action collective instituée par notre bureau. Si vous êtes défini comme faisant partie du groupe proposé dans cette action collective, vous pourriez avoir droit à une indemnisation, le tout si l’action collective proposée est autorisée, si un jugement définitif est rendu par la Cour, ou si un règlement est conclu (qui devra être approuvé par la Cour).

S’il vous plaît remplir le formulaire ci-dessous afin d’être tenu informé de l’évolution de cette affaire.

Si vous souhaitez être tenu informé et / ou recevoir une notification des décisions importantes ou des avis dans ce dossier, veuillez remplir le formulaire ci-dessous. Veuillez noter que le fait de fournir vos informations par l’entremise du formulaire ne crée aucune obligation financière à votre égard et ne crée pas de relation avocat-client entre vous et Lex Group Inc. ou Financial Litigation (ou l’un de ses avocats). Aucun frais ni coût ne vous sera facturé en vous inscrivant à cette action collective puisque notre cabinet sera payé uniquement en cas de succès, soit si l’action collective se conclut par un jugement définitif établi en notre faveur ou sur un règlement hors cour approuvé par la Cour (payé à base de pourcentage ou autre).

Veuillez noter que la définition du groupe de personnes à inclure dans cette action collective peut être changée ou modifiée subséquemment par décision judiciaire ou par voie de modification déposé par notre cabinet. Nous ne vous informerons pas ni n’informerons les autres membres du public si la définition du groupe est modifiée. Il est donc de votre responsabilité de vous assurer que vos propres droits et recours personnels soient protégés en tout temps au cours de ces procédures. Vous devez obtenir des conseils juridiques indépendants afin de déterminer s’il serait dans votre meilleur intérêt d’intenter un recours indépendant concernant cette affaire (ou toute autre question) et ainsi, de déterminer si vous pourriez éventuellement être inclus dans la présente action collective si un jugement final est rendu ou si une entente est conclue et approuvée par la Cour.

En vous inscrivant à cette action collective, vous effectuez une simple demande auprès de notre cabinet de vous inscrire sur notre liste de membres potentiels, mais nous ne nous engageons pas à représenter vos intérêts personnels. Si un jugement final est rendu dans cette affaire ou si une entente est conclue (et approuvée par la Cour), un courriel pourra éventuellement vous être envoyé et l’information pertinente pourra être affichée sur ce site. La Cour déterminera la manière et l’ampleur des futures notifications aux membres du groupe.

Sachez que les informations que vous nous fournissez seront incluses dans notre liste de membres potentiels pour cette affaire et que cette liste pourra être communiquée aux tribunaux et / ou aux autres parties dans cette action (à notre discrétion). Une telle divulgation sera faite de manière à protéger vos renseignements personnels ainsi que leur confidentialité, afin d’en éviter l’utilisation, la divulgation ou la publication non-autorisée.

Enfin, sachez que la description et le résumé ci-haut de l’affaire sont affichés sur ce site à titre d’information. Toutefois, en cas de conflit entre l’information de ce site et les procédures ou jugements officiels du dossier de la Cour, les documents et / ou jugements du dossier prévaudront. Pour votre commodité, nous avons affiché sur ce site certaines copies numérisées des documents pertinents du dossier détenu par la Cour, y compris la demande pour autoriser l’action collective qui décrit l’affaire dans de plus amples détails. Vous devez donc consulter ces documents ainsi ce site internet régulièrement pour être tenu informé des derniers développements de cette action collective.